Bienvenue sur la boutique en ligne de la Chocolaterie Tourtiller !
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Conditions générales de vente (CGV)

 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS LECOUPLE au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé au 4 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro Lyon B 493 473 961  ci-après dénommée SAS Lecouple et gérant le site https://tourtiller.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://tourtiller.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAS LECOUPLE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://tourtiller.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://tourtiller.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS LECOUPLE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://tourtiller.com/ de la société SAS LECOUPLE, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS LECOUPLE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, nombre de personnes ou poids…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://tourtiller.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS LECOUPLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la zone de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Afin de pouvoir passer commande, l’acheteur doit remplir ses coordonnées sur le site https://tourtiller.com/ .  La société SAS LECOUPLE propose à l’acheteur de commander et régler par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS :

- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), indique l’adresse de livraison ainsi qu'une adresse de facturation.  Ensuite, l'acheteur devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature.

Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé par le processus de paiement 3D secure.

Conformément à la réglementation en vigueur, la SAS LECOUPLE ne conserve pas les détails bancaires relatifs à l'acheteur.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Défaut de paiement : L'acheteur garantit à la SAS LECOUPLE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client sur le site https://tourtiller.com/ la SAS LECOUPLE s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, la SAS LECOUPLE se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande ou d’annuler toutes les commandes en cours passées sur le site https://tourtiller.com/.De plus, la SAS LECOUPLE s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS LECOUPLE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS LECOUPLE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante MAISON Tourtiller 4 cours Franklin Roosevelt ; soit par email à l’adresse suivante : chocolaterie-tourtiller@orange.fr soit par téléphone au 04 78 52 20 69.

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS LECOUPLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Etant donné que les produits sont des denrées périssables, l’acheteur, personne physique non professionnelle, ne dispose pas de droit de rétractation.

Article 7. Retrait des commandes en magasin

Le retrait des commandes en click & collect passées sur le site https://tourtiller.com/ se fait exclusivement au 4 cours Franklin Roosevelt Lyon 6e aux horaires indiqués sur le site https://tourtiller.com/.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande et ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société Becycle.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS LECOUPLE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être immédiatement effectuée auprès du transporteur.

Article 9. Rupture de stock

Les produits proposés sur le site internet https://tourtiller.com/ le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Les produits présentés sur le site https://tourtiller.com / sont fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits présentés sur le site https://tourtiller.com/  sont fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions et ne pourront être refabriqués ultérieurement.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://tourtiller.com/  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS LECOUPLE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS LECOUPLE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MAISON TOURTILLER 4 COURS FRANKLIN ROOSEVELT 69006 LYON .